Pascale Gruny - Député Européen

Quel est le rôle de Pascale Gruny?

- Rapporteur permanent sur le Fonds Social Européen (FSE) au sein de sa commission parlementaire « emploi et affaires sociales » du Parlement européen. Cliquez ici pour retrouver le communiqué de presse de Pascale Gruny.

- Présidente du groupe de travail sur le Fonds social européen (FSE) au sein du Parlement Européen. Cliquez ici pour plus d’infos sur le groupe de travail.

Qu’est ce que le Fonds social européen?

Le Fonds Social Européen est un instrument consacré à la promotion de l’emploi au sein de l’Union européenne. Il soutient les programmes d’accompagnement individualisés des personnes durablement exclues du marché du travail pour favoriser leur réinsertion professionnelle et sociale.

Au cours de la période 2007-2013, le FSE investira plus de 75 milliards d’euros dans la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Par exemple le FSE cofinance les projets « Écoles de la deuxième chance » dans plusieurs régions comme l?Alsace, la Champagne-Ardenne ou la Picardie. Les projets programmés proposent une étape de découverte des milieux professionnels et d?orientation vers une formation qualifiante des jeunes.

Quels sont les enjeux pour les années à venir? (Retrouvez le discours de PG sur l’avenir du FSE au sein de la Commission européenne du 24 juin dernier à ce sujet en cliquant ici)

Dès fin de l’année 2010 vont s’ouvrir les négociations sur les prochaines perspectives financières 2014-2021 de l’Union européenne*. Ces perspectives ont pour objectif de définir un cadre budgétaire et notamment un montant global alloué au FSE pour une période 7 ans. A ce titre un débat s’ouvrira sur l’avenir du FSE et sur ses objectifs, ses ressources financières, ses critères d’éligibilité.

*Les perspectives financières, c’est quoi?  Les « Perspectives financières » définissent le cadre et les priorités budgétaires de l’UE sur une période de sept ans (nous sommes actuellement dans la programmation 2007-2013). Elles décrivent pour chaque poste budgétaire le plafond annuel des engagements financiers. Attention il ne s’agit pas d’un budget pluriannuel fixé en tant que tel. En effet, c’est la procédure budgétaire annuelle qui détermine le niveau réel des dépenses et la ventilation entre les différents postes budgétaires. (cliquez ici pour retrouver la fiche technique du Parlement européen)

Quel est l’objectif de Pascale Gruny dans ce cadre?

 

Pascale Gruny veut défendre le maintien intégral de l’enveloppe budgétaire consacrée au FSE: « A l’heure où les taux de chômage sont au plus haut dans les pays européens, cet instrument doit absolument garder sa vocation ainsi que des moyens budgétaires dignes pour accompagner les personnes à un retour sur le marché de l’emploi. Le FSE a fait ses preuves dans l?ensemble des régions européennes et s?est notamment illustré comme un partenaire incontournable face à la crise ».

 

Le calendrier:

En ce qui concerne le calendrier de travail, une proposition de règlement sur le FSE émanant de la Commission européenne est attendue pour le mois de novembre 2010. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne fin 2009, le Parlement européen décide sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne sur les Fonds structurels dont fait partie le FSE.

 

Depuis la fin août 2007 et les premières difficultés bancaires, « la crise économique et financière » est devenue une expression qui rythme la vie politique de tous les Etats européens. Face à l’ampleur des événements, les dirigeants européens ont démontré leur volonté d’agir.

Qu’a fait l’Union européenne au juste depuis 2008?

En juin 2009, les dirigeants européens se sont mis d?accord sur les questions à résoudre concernant la supervision financière. Ils ont mandaté la Commission européenne  afin qu’elle propose une solution pour partager le fardeau des plans de sauvetage des banques transfrontalières.

Pourquoi c’est si long?

La procédure législative, qui permet à l’Union européenne d’adopter des mesures contraignantes pour l’ensemble des Etats membres, passe par plusieurs étapes.

C’est la Commission européenne qui prend l’initiative d’une proposition législative. Elle lance alors une phase de consultation des services et des parties prenantes afin de rédiger une proposition de texte. La proposition est ensuite soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, tous deux co-législateurs de l?Union. Cette procédure, certes parfois longue, permet de répondre aux exigences de transparence et de démocratie. 

Où en est-on dans les mesures prises?

Nous en sommes actuellement au stade de la première lecture au Parlement européen. Les ministres de l’Union européenne devront ensuite donner leur accord.

Une supervision financière accrue

La Commission a rédigé un texte qui met en place une autorité de contrôle, chargée de coordonner trois autorités de supervision:
- Une Autorité bancaire européenne (ABE),
- Une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
- Une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Le texte de la Commission accorde à l’ABE, à l’AEAPP et à l’AEMF des pouvoirs nouveaux:
- Élaborer un projet de réglementation des normes financières qui pourrait être rendu contraignant par la Commission européenne.
- Prendre des décisions susceptibles d’avoir des effets juridiques sur les autorités nationales de surveillance qui n’agissent pas en conformité avec la législation de l’UE.
- Procéder, en collaboration avec le Comité européen du risque systémique (CERS), à des « stress-tests » (tests de résistance qui consiste en une simulation théorique d?une crise économique et financière) sur les institutions financières actives dans leur domaine.
- Évaluer l’accessibilité, la disponibilité et le coût du crédit destiné aux ménages et aux petites et moyennes entreprises.

Le texte prévoit également la possibilité d’interdire temporairement un produit financier jugé trop risqué.

Les institutions directement supervisées au niveau européen seraient obligées de contribuer à un fonds européen de garantie des dépôts et à un fonds européen de stabilité.

L’idée clé qui sous-tend ces fonds est d’assurer que les contribuables ne représenteront pas la principale source de financement et de sauvetage lorsqu’une banque se heurtera à des difficultés. Le Conseil des ministres de l’UE doit se prononcer en septembre 2010. Les organes prévus pourraient être mises en place courant 2011.

Une nouvelle ère pour les bonus des banquiers

L’Union européenne est en passe de se doter des exigences parmi les plus strictes du monde sur les bonus des banquiers.

Une nouvelle culture des bonus est mise en place:
- La rémunération variable due sous forme de liquidités et versée d’avance sera plafonnée à 30 % du bonus total, et à 20 % dans le cas de montants particulièrement élevés. Entre 40 et 60 % des bonus devront être reportés et ne seront pas dus si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés.
- Chaque banque devra plafonner les bonus en fonction des salaires
Un traitement plus sévère pour les banques « aidées »
- Le législateur instaurera des mesures spéciales pour les banques bénéficiant d’une aide publique. 

Ces règles devront en principe prendre effet en janvier 2011.

La gouvernance économique européenne

Avec la crise financière et économique, la coopération économique européenne s’est intensifiée. Des réunions régulières se tiennent au niveau:   

- de l’Eurogroupe (pays membres de la zone Euro);
- des Ministres de l’Economie et des Finances des 27 Etats membres;
- du Conseil européen (Réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement).

Ont découlé de ces réunions:
- Le plan de relance européen;
- le plan de sauvetage de la Grèce;
- une approche plus rigoureuse au niveau national des finances publiques;
- l’engagement en faveur d’une meilleure coordination au niveau européen des politiques économiques et des politiques fiscales.

Les « hedge funds »

La création d’un « passeport européen« : Ce permis créé à la demande des députés européens exigerait des hedge funds et des gestionnaires de fonds privés qu?ils adoptent des règles de transparence. Ils obtiendraient ainsi un passeport qui leur permettrait d’accéder aux marchés et aux investisseurs pour tout le bloc européen.
Cette question sera votée en septembre par l’Union européenne pour une possible mise en application en 2011.

Réaction de Pascale Gruny, député européen

Pour Pascale Gruny, il est dommage que l’Europe n’était pas dotée des moyens nécessaires pour anticiper l’ampleur de la crise et réagir plus tôt, de manière plus appropriée.

Cependant aujourd’hui les Etats membres ont trouvé un consensus pour apporter une solution commune à la sortie de crise. « Regardez le Royaume-Uni qui était encore réticent il y a quelques mois sur la régulation financière et sur la modulation des bonus des traders: et bien aujourd’hui, ce pays s’est finalement rallié aux autres pour légiférer et agir! Même chose pour les établissements bancaires, ceux-ci n’étaient pas enclin à voir le législateur se mêler de ses affaires, pourtant aujourd’hui les lignes bougent« .

D’un point de vue social, Pascale Gruny regrette que la dernière décennie se soit tant éloignée de la personne humaine. « Il est bien dommage que nous ayons eu besoin de la crise pour nous tourner à nouveau vers l’Humain. Le bien être de la personne doit être au c?ur des préoccupations de demain, c’est fondamental pour garantir la pérennité de notre modèle social européen. »

Pour plus d’informations:

- Petit lexique de la crise financière:  cliquez ici
- L’actualité « financière et économique » du Parlement européen:  cliquez ici

Les Jeunes Populaires de l’Aisne organisaient ce samedi 10 juillet une journée d’élection, de débat et de formation qu’ils avaient baptisé « la Journée démocratique des Jeunes Populaires de l’Aisne », dernier rendez-vous militant avant la trève estivale.

Julien DIVE, Responsable des Jeunes Populaires, et Thomas DUDEBOUT, son adjoint, avaient prévu pour la journée un programme très complet autour de l’élection des Conseillers nationaux des Jeunes Populaires comme fil rouge de la journée (cette élection, qui s’est déroulée ce week-end dans toutes les fédérations Jeunes POP de France, avait pour but de désigner les CNJP qui éliront à leur tour le 22 août prochain le nouveau Président des Jeunes Populaires).

Le premier temps fort de la Journée démocratique fut la « Rencontre conviviale » avec Frédéric MEURA, Conseiller général et Conseiller régional, avec qui les 25 jeunes présents ont pu converser sur sa carrière politique et sur la préparation des élections cantonales en 2011.

La conférence de presse qui a suivi, en présence de l’Aisne Nouvelle et du Courrier Picard, a permis de faire la transition avec les deux ateliers de formation : media-training et exercice de joutes oratoires autour d’un jeu de rôle « Assemblée nationale ». 2 ateliers enrichissants auxquels j’ai assisté pour leur prodiguer quelques conseils.

Le dépouillement de l’élection a sonné la fin de cette journée militante. Je tiens à féliciter l’ensemble des nouveaux CNJP élus.