L' Assemblée nationale, c'est quoi?

L’Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Les 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer ont 3 grandes missions : •    Représenter le peuple français •    Légiférer •    Contrôler l’action du Gouvernement

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Avec la dernière révision de la constitution du 23 juillet 2008, qui s'est traduite par une réforme profonde du réglement de l'Assemblée, les pouvoirs de l'Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.

 

Pour tout connaître sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, cliquez ici :

www.assemblee-nationale.fr/encyclopedie/fonctionnement.asp

 

La commission des finances

         

 

 

Pascale GRUNY est membre de la commission des finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire.

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Consultez l'agenda de la commission en cliquant ici

www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_cfiab.asp

 

La commission des affaires européennes

 

Pascale GRUNY avec Michel BARNIER, commissaire européen en charge du marché intérieur

Pascale GRUNY, ancien député européen, participe activement aux travaux de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes succède, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, à la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, créée en 1979.

Composée de 48 députés, elle exerce une double mission d’information et de contrôle de l’activité européenne au service de la représentation nationale. 

Outre l’examen des textes européens soumis par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution, la commission des affaires européennes exerce une fonction d’information et de contrôle de l’Assemblée nationale sur les affaires européennes tant par des auditions régulières (membres du Gouvernement, responsables européens, personnalités diverses) que par la publication de nombreux rapports d’information.

Pascale GRUNY avec Pierre LEQUILLER, Président de la commission des affaires européennes (à droite)

  

Consultez l’agenda de la commission en cliquant ici

www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_due.asp

 

Groupes d'études

 

 

Des groupes d'études ouverts à tous les députés ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour mission d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

Pascale GRUNY est membre des groupes d’études suivants :

•    Biocarburants
•    Chasse et territoires
•    Développement de la vie associative et bénévolat
•    Entreprenariat au féminin
•    Famille et adoption
•    Français de l’étranger
•    Gens du voyage
•    Imprimerie et culture papier
•    Industries agro-alimentaires et filière agricole
•    Lutte contre la contrefaçon
•    PME
•    Professions libérales
•    Prévention et lutte contre la toxicomanie
•    Pénibilité du travail et maladies professionnelles
•    Route et sécurité routière
•    Ruralité
•    Textile et industries de main-d’œuvre
•    Transports

•    Autisme

 

 

 

Groupes d'amitié

 

Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés portant un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale. Leur agrément par le Bureau de l’Assemblée est obligatoire et soumis à condition. Lorsqu’il n’est pas possible de créer un groupe d’amitié avec un État internationalement reconnu, le Bureau peut agréer un groupe d’études à vocation internationale disposant des mêmes moyens administratifs et financiers.

La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères. Ces missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui fixe leur programme annuel. Les groupes d’amitié peuvent également recevoir des personnalités étrangères et servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

Pascale GRUNY est membre des groupes d’amitié suivants : •    Bulgarie •    Espagne •    États-Unis •    Grèce •    Irlande •    Luxembourg

 

Visitez l'Assemblée nationale

 

Le Palais-Bourbon est ouvert aux groupes invités par un député. Les réservations s'effectuent au minimum trois mois à l'avance par l'intermédiaire du député et doivent ensuite être confirmées par le député un mois avant la date retenue.

 

Les visites sont organisées pour des groupes de 50 personnes maximum. Elles sont gratuites et d'une durée d'une heure trente environ. Il n'y a pas de visites durant les questions au Gouvernement (mardi et mercredi, de 14 h 30 à 16 h 30) et lors de certains débats dont l'audience est importante.

 

En période de suspension des travaux parlementaires, les visites ne sont pas guidées ; des audioguides sont mis à disposition, en versions française, anglaise, allemande et espagnole. Les adultes doivent se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). L'encadrement doit répondre des mineurs sans pièce d'identité et remettre la liste nominative de tous les visiteurs. Une tenue correcte est exigée (manches longues en particulier).

L'entrée du public a lieu au 33 quai d'Orsay. Les visiteurs sortent par le 10 rue Aristide-Briand et peuvent se rendre à la Boutique de l'Assemblée nationale (7 rue Aristide-Briand). Pour tout connaître sur l'histoire du Palais Bourbon, cliquez ici.